POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – HMP CONSULTING
1. Préambule
HMP Consulting attache une importance particulière à la protection de la confidentialité des
informations et des données personnelles traitées dans le cadre de ses activités de conseil
stratégique et institutionnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, partenaires et
interlocuteurs des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données
personnelles, conformément à la réglementation applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est HMP Consulting, micro-entreprise immatriculée
sous le numéro SIREN 938304920, dont le siège est situé 4 rue du Château, 51490 Beine-Nauroy.
3. Données collectées
Les données personnelles collectées sont strictement limitées à celles nécessaires à l’exécution
des missions et à la gestion de la relation professionnelle. Elles peuvent inclure notamment des
données d’identification, des coordonnées professionnelles, des fonctions occupées et toute
information transmise volontairement par les interlocuteurs.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes : gestion des
demandes de contact, exécution des missions contractuelles, production des livrables, gestion
administrative et comptable, respect des obligations légales et réglementaires.
5. Base légale
Les traitements réalisés par HMP Consulting reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures
précontractuelles, ainsi que sur le respect d’obligations légales applicables.
6. Confidentialité et sécurité
HMP Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout
accès, divulgation ou utilisation non autorisée.
7. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à HMP Consulting. Elles peuvent être transmises à des
prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des missions, soumis à des
obligations de confidentialité équivalentes.
8. Durée de conservationLes données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées conformément aux obligations légales,
notamment en matière comptable et contractuelle.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent de droits
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, d’opposition. Toute
demande peut être adressée à HMP Consulting par voie écrite.
10. Modification de la politique
HMP Consulting se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de
l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
11. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et européen applicable en
matière de protection des données personnelles.
CLAUSE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) – HMP
CONSULTING
1. Objet de la clause
La présente clause a pour objet de définir les conditions dans lesquelles HMP Consulting traite les
données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de conseil stratégique et
institutionnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés modifiée.
2. Nature des données traitées
Les données personnelles susceptibles d’être traitées par HMP Consulting sont strictement limitées
à celles nécessaires à l’exécution des missions confiées. Elles peuvent inclure notamment des
données d’identification professionnelle, des coordonnées, des fonctions, ainsi que toute
information transmise par le client dans le cadre des échanges et travaux réalisés.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes : exécution des missions
contractuelles, gestion de la relation client, production des livrables, respect des obligations
légales, réglementaires et comptables applicables.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
prises à la demande du client, ainsi que, le cas échéant, sur le respect d’obligations légales
auxquelles HMP Consulting est soumis.
5. Confidentialité et sécurité
HMP Consulting s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles
traitées, et à prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement réservées à HMP Consulting et, le cas échéant, à ses
sous-traitants ou partenaires autorisés, intervenant dans le respect des obligations de
confidentialité et uniquement pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution des missions.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution
des missions, puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables,
notamment en matière comptable et contractuelle.
8. Droits des personnes concernéesConformément à la réglementation en vigueur, les personnes concernées disposent d’un droit
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à HMP Consulting.
9. Responsabilité
Le client demeure responsable des données personnelles qu’il transmet à HMP Consulting. HMP
Consulting agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’il traite dans le cadre
de ses missions, dans le respect des finalités définies.
10. Droit applicable
La présente clause est régie par le droit français et européen applicable en matière de protection
des données personnelles.
CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE – HMP WORLD
Préambule
HMP World exerce ses activités dans le respect des principes d’intégrité, de neutralité et de
responsabilité.
Indépendance du conseil
HMP World agit en toute indépendance, sans conflit d’intérêts ni engagement partisan.
Neutralité institutionnelle
Aucune mission ne vise à influencer un processus démocratique ou une décision politique.
Confidentialité
Toutes les informations échangées sont traitées comme strictement confidentielles.
Loyauté et conformité
Les interventions respectent strictement les cadres juridiques, réglementaires et institutionnels.
Refus des pratiques prohibées
Toute forme de corruption, trafic d’influence ou intermédiation illégitime est proscrite.
Engagement
Cette charte engage HMP World dans une démarche de rigueur, de transparence et de
responsabilité.